Conditions d’utilisation
Voici le texte intégral, corrigé et optimisé pour ton activité de services informatiques chez CONNECTIVITY RONE. J'ai supprimé les mentions de colis, de douanes et de lois américaines pour les remplacer par les règles françaises.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICE
Bienvenue chez CONNECTIVITY RONE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CONNECTIVITY RONE. CONNECTIVITY RONE exploite ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus et services associés, afin de vous offrir une prestation d’expertise informatique personnalisée. CONNECTIVITY RONE utilise la plateforme Shopify pour vous proposer ses Services.
En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
Pour acheter l’un des services que nous proposons, il vous est demandé de fournir des informations exactes (e-mail, facturation, paiement). Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRESTATIONS DE SERVICES
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos services (audit, conseil, maintenance). Toutes les descriptions de services sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos services à toute personne ou région géographique au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET PAIEMENT
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de CONNECTIVITY RONE. Nous devons recevoir votre paiement avant que la prestation ne commence. En raison de la nature immatérielle des services, les annulations ne sont plus possibles une fois l'intervention débutée.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en Euros (€). Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et à honorer les frais engagés. En tant que société de services, aucune taxe d'importation ou de douane ne s'applique à nos prestations numériques.
ARTICLE 5 - RÉALISATION DES PRESTATIONS
S'agissant de prestations de services immatériels (conseil, audit, ingénierie), la livraison est considérée comme effectuée dès la réalisation de l'intervention technique ou l'envoi du rapport d'expertise par voie électronique. Aucun produit physique n'est expédié. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif selon la complexité du projet.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images, rapports d'audit et architectures produits par CONNECTIVITY RONE restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 - RELATION AVEC SHOPIFY
CONNECTIVITY RONE est propulsé par Shopify. Cependant, toute transaction est effectuée directement avec CONNECTIVITY RONE. Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes ou des services rendus entre vous et nous.
ARTICLE 8 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser nos services à des fins illicites, de harceler nos employés, de transmettre des virus ou de tenter de contourner la sécurité de nos systèmes ou de ceux de nos clients.
ARTICLE 9 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos services sera ininterrompue ou sans erreur, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une expertise de haute qualité. En aucun cas CONNECTIVITY RONE ou ses dirigeants ne pourront être tenus responsables de pertes de données ou de profits indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos services.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de CONNECTIVITY RONE (R.C.S. Créteil).
ARTICLE 11 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
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Nom commercial : CONNECTIVITY RONE
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Forme juridique : SAS
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Adresse : 38 Rue Parmentier, 94400 Vitry-sur-Seine, France
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Téléphone : 07 77 55 90 78
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